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LES ACTUALITÉS

Déclarer un don d’argent en 2026 : obligations en ligne et sécurisation fiscale pour les familles

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026 15h09 15 09
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Déclarer un don d’argent en 2026 : obligations en ligne et sécurisation fiscale pour les familles
Transmettre une somme d’argent à un proche peut sembler anodin, mais l’opération peut emporter de...
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Comment le conjoint survivant peut-il préserver ses droits sur le logement familial après un décès ?

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026 16h53 16 53
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Comment le conjoint survivant peut-il préserver ses droits sur le logement familial après un décès ?
La protection du logement constitue un enjeu central lors du règlement d’une succession. Afin d’é...
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PACS notarié : sécurité contractuelle, fiscalité et enjeux successoraux

Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026 17h12 17 12
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
PACS notarié : sécurité contractuelle, fiscalité et enjeux successoraux
Organiser juridiquement une vie commune sans recourir au mariage suppose d’anticiper les effets p...
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Loi n° 2026-248 du 7 avril 2026 : nouvelles règles de sortie de l’indivision et de gestion des successions vacantes

Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026 14h51 14 51
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Loi n° 2026-248 du 7 avril 2026 : nouvelles règles de sortie de l’indivision et de gestion des successions vacantes
L’inertie des indivisaires ou l’absence d’héritiers identifiés exposent fréquemment les biens con...
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Donation avec réserve d’usufruit : organiser la transmission sans perdre l’usage du bien

Publié le : 11/04/2026 11 avril avr. 04 2026 14h00 14 00
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Donation avec réserve d’usufruit : organiser la transmission sans perdre l’usage du bien
Anticiper la transmission d’un bien tout en en conservant l’usage constitue une stratégie patrimo...
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Apport de la loi finances 2026 quant à la taxation des revenus de capitaux mobiliers (RCM)

Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026 08h00 08 00
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Brèves Juridiques
Apport de la loi finances 2026 quant à la taxation des revenus de capitaux mobiliers (RCM)
La loi n° 2026-103 du 19 février 2026, en son article 126, modifie les modalités d’imposition des...
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Pacte Dutreil et loi de finances 2026 : évolutions

Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026 16h46 16 46
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Pacte Dutreil et loi de finances 2026 : évolutions
La transmission d’une entreprise familiale représente un enjeu patrimonial déterminant. Elle dépa...
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